1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Medibalm et toute personne effectuant un achat sur le site medibalm.fr, ci-après "le client". Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
Medibalm
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Marseille 13003, France
SIRET : 817 927 304
Email : contact@medibalm.fr
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Medibalm se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Medibalm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
5. Commande
Le client choisit les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les moyens proposés par la plateforme de paiement intégrée au site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais conservées par Medibalm.
7. Livraison
Les modalités de livraison, délais et frais sont détaillés dans la politique de livraison disponible sur le site. Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés, préparation de la commande comprise.
8. Droit de rétractation et garantie commerciale de 30 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Medibalm accorde en outre une garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la réception. Cette garantie s'ajoute au droit légal de rétractation et ne s'y substitue pas. Elle ne fait perdre au client aucun des droits qu'il tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits cosmétiques et de soin une fois leur emballage de protection ouvert. Cette exclusion s'applique également à la garantie commerciale de 30 jours.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la politique de retour et remboursement.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
10. Responsabilité
Medibalm ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'utilisation anormale ou non conforme des produits.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître de ce litige.